Les règles de la facturation
La facturation est indispensable pour encaisser l’argent des clients. La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale. Il s’agit également d’un document comptable. Vu l’importance du document, des règles de facturation sont mises en place pour réglementer l’établissement des factures. Les logiciels de facturation prennent en comptes les règles de facturation dans la conception des modèles de facture.
La facturation est une obligation
Les règles de facturation imposent la délivrance d’une facture pour tout achat de produits ou de services pour une activité professionnelle. Le vendeur est tenu de délivrer une facture dès la réalisation de la vente ou de la prestation de service. L’acheteur doit réclamer sa facture dans le cas où elle n’est pas délivrée dans un délai raisonnable.
Pour les professionnels, l’obligation d’établir une facture est totale. Cette obligation s’applique également aux TPE et auto-entrepreneurs. Mais dans le cas de la vente de biens ou marchandises à un particulier, la facturation est obligatoire pour :
- Les ventes à distance
- Les ventes intercommunautaires exonérées de TVA.
- Le client qui la demande
Dans les autres cas, le vendeur remet un ticket de caisse à l’acheteur.
Il est recommandé de facturer toutes les opérations de vente pour protéger les deux parties et faciliter la comptabilité. Pour ce faire, il est meilleur d’utiliser un logiciel de facturation qui vous permet de délivrer des factures de manière simple et rapide. Le logiciel de facturation de Dune Gestion offre la possibilité de saisir simplement des factures et de les personnaliser en insérant le logo et en choisissant la couleur et la police de caractère.
Les mentions légales de la facture
Les règles de la facturation exigent que la facture comporte les mentions légales suivantes :
- Le nom complet ou la raison sociale du vendeur et de l’acheteur ainsi que l’adresse du vendeur.
- Le numéro de TVA intercommunautaire de l’acheteur
- La date de facturation.
- Le numéro de la facture : le numéro doit être unique et basé sur une séquence chronologique pour simplifier les écritures comptables.
- La désignation du produit ou du service vendu, la quantité et le prix unitaire hors taxe.
- Les réductions appliquées
- Le taux et le montant de la TVA.
- La date et les conditions de paiement.
- Les frais de transport.
Toutes ces mentions sont disponibles sur les modèles de factures pré-remplis contenu dans le module de vente développé par Dune Gestion.
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